Qui sommes-nous ?
Le Réseau des services d’archives privées agréés du Québec (RSAPAQ) est un organisme à but non lucratif (« RSAPAQ », « notre », « nous ») qui prend votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les types de renseignements que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.
Cette Politique s’applique à notre site web disponible à l’adresse https://rsapaq.com.
1. Collecte de renseignements
Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre site web ou nos services. Les types d’informations que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
- Informations d’identification personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
- Informations de connexion telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, etc.
- Informations de transaction lorsque vous effectuez un don par l’entremise de notre formulaire de paiement en ligne (par exemple : coordonnées de facturation, montant du don, mode de paiement).
2. Utilisation des renseignements
Pour des fins spécifiques et limitées, le RSAPAQ recueille vos informations afin :
- de communiquer avec vous et traiter votre don;
- de produire les reçus fiscaux associés à vos dons, lorsque requis;
- d’améliorer le site web et personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur.
3. Protection et conservation des renseignements
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute divulgation. Ces mesures sont physiques, électroniques et procédurales, selon le niveau de protection requis par le renseignement fourni.
Vos renseignements ne sont conservés que pour la durée nécessaire afin de réaliser la raison de leur collecte (ex. traitement des dons et émission des reçus fiscaux), ou tel que la loi l’exige.
4. Partage des renseignements
Nous ne louons ni ne vendons pas les renseignements personnels recueillis.
- Nous partageons uniquement avec nos employés autorisés les informations nécessaires afin de traiter les dons et répondre aux demandes reçues.
- Nous partageons avec nos partenaires de services, tels que les fournisseurs de paiement et d’hébergement, les informations nécessaires au traitement des dons et à l’amélioration du site web. Ces partenaires ont accès à vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution de leur mandat.
- Nous pouvons également partager vos renseignements lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de notre site web. La liste des cookies présents sur notre site web et leur utilité est disponible ici.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cookies à tout moment lors de votre visite sur le site web.
6. Informations de contact
Si vous avez des questions sur tout aspect de la Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Linda Rivest, trésorière
Courriel : info@rsapaq.com
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une indication de la date de la dernière mise à jour.
Mise à jour: Août 2025
