Cette page a été modifiée pour la dernière fois le août 20, 2025, a été vérifiée pour la dernière fois le août 20, 2025, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
1. Introduction
Notre site web, https://rsapaq.com (ci-après : « le site web ») utilise des témoins et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « témoins »). Des témoins sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des témoins sur notre site web.
2. Que sont les témoins ?
Un témoin est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Tierces parties
Nous avons passé des accords à propos de l’utilisation des témoins avec d’autres entreprises plaçant des témoins. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines parties telles que Google doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.
6. Témoins
6.1 Témoins techniques ou fonctionnels
Certains témoins assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des témoins fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement.
6.2 Témoins de marketing/suivi
Les témoins de marketing/suivi sont des témoins ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6.3 Réseaux sociaux
Sur notre site web, nous avons inclus du contenu provenant de Facebook pour promouvoir des pages web (par exemple, « J’aime », « pin ») ou les partager (par exemple, « tweet ») sur des réseaux sociaux comme Facebook. Ce contenu est incorporé grâce à un code obtenu de Facebook et place des témoins. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces témoins. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook se trouve aux États-Unis.
7. Témoins placés
8. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les témoins. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les témoins et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politiquede témoins. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
8.1 Gérez vos réglages de consentement
Vous pouvez également désactiver l’utilisation de témoins par votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.
9. Activer/désactiver et supprimer les témoins
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des témoins. Vous pouvez également préciser que certains témoins ne doivent pas être déposés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur Internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un témoin est déposé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante : youradchoices.ca
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les témoins sont désactivés. Si vous supprimez les témoins dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
10. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons ;
- vous pouvez vous opposer au traitement ;
- vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet ;
- vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
- Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de témoins. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.
11. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de témoins et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Regroupement des services d'archives privées agréés du Québec
425 Rue des Forges – CP 398
Drummondville, QC
J2B 6W3
Canada
Site web : https://rsapaq.com
Courriel : info@ex.comrsapaq.com
Cette politique de témoins a été synchronisée avec cookiedatabase.org le novembre 7, 2025.
